Mentions légales
Updated June 2026
Mentions légales
Informations légales obligatoires au titre de l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Plotix
Forme juridique : à compléter (SAS / SASU / EURL)
Capital social : à compléter
Siège social : à compléter
RCS : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Contact : hello@plotix.fr
Note : ces champs doivent être complétés dès l'immatriculation au RCS. Tant que la structure n'est pas constituée, la mention « activité exercée à titre personnel par [Nom du fondateur], [adresse], SIREN [n°] » suffit si l'activité est exercée en nom propre.
Hébergement
Application et base de données
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
www.hetzner.com
Site web (frontend)
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Région d'hébergement : Paris (CDG1)
vercel.com
Sauvegardes
Cloudflare, Inc. — Stockage R2, région EU
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (interface, code source, modèle statistique, données agrégées dérivées, design, logo, marque « Plotix ») sont la propriété exclusive de Plotix ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données sources publiques (DVF, SITADEL, INSEE, IGN, Géorisques, ADEME, Cadastre, BAN, data.gouv.fr) sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 et restent la propriété de leurs publicateurs respectifs.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Pour exercer vos droits : privacy@plotix.fr.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, authentification) et un dispositif de mesure d'audience sans cookie via Plausible Analytics. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
Limitation de responsabilité
Les scores, analyses et signaux fournis par Plotix sont issus de données publiques et d'un modèle statistique calibré. Ils ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil en investissement, une valorisation immobilière, ni une recommandation financière au sens des articles L. 321-1 et suivants du Code monétaire et financier. Toute décision d'investissement reste sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.